Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société́  SARL ROBJULICLA au capital social de 500€ dont le siège social est situé́ 250 rue des Bourreliers, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 824 805 980 00011 ci-après dénommée "SARL ROBJULICLA" qui gère le site et gérant le site internet www.lamaisonduburger-shop.fr d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.lamaisonduburger-shop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ", d’autre part.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société́ SARL ROBJULICLA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lamaisonduburger-shop.fr. L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité́ juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

La société́ SARL ROBJULICLA se réserve la possibilité́ de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lamaisonduburger-shop.fr de la société́ SARL ROBJULICLA, dans la limite des stocks disponibles. La société́ SARL ROBJULICLA se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté́ sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité́, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité́ du Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet www.lamaisonduburger-shop.fr sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté́ sur le prix des produits proposés. La société́ SARL ROBJULICLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande.

 

Article 4. Prise de commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité́, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site www.lamaisonduburger-shop.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card)  ou directement sur place lors du retrait de votre commande (Carte Bleue, Visa, Master Card, tickets restaurants, carte tickets restaurants, chèques vacances ou espèces) Les paiements en ligne sont opérés via la plateforme Payplug.

Article 6. Livraison

La société SARL ROBJULICLA n’assure pas à ce jour la livraison des commandes en ligne.

Article 7. Validation

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site www.lamaisonduburger-shop.fr. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société SARL ROBJULICLA sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par SARL ROBJULICLA et ses clients.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site www.lamaisonduburger-shop.fr étant ferme et définitive.

Article 9. Responsabilité

La société SARL ROBJULICLA, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société SARL ROBJULICLA à l’adresse mail suivante lamaisonduburger.shop@gmail.com.

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Acheteur pourra saisir le médiateur. http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir- mediateur

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Lille sera seul compétent.

Conditions Générales de Vente Seclin

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société́  SARL ROBJULICLA2 au capital social de 500€ dont le siège social est situé́ 32 route de Lille,59113 Seclin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 848 581 039 00015 ci-après dénommée "SARL ROBJULICLA2" qui gère le site et gérant le site internet www.lamaisonduburger-shop.fr d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.lamaisonduburger-shop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ", d’autre part.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société́ SARL ROBJULICLA2 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lamaisonduburger-shop.fr. L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité́ juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

La société́ SARL ROBJULICLA2 se réserve la possibilité́ de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lamaisonduburger-shop.fr de la société́ SARL ROBJULICLA2, dans la limite des stocks disponibles. La société́ SARL ROBJULICLA2 se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté́ sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité́, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité́ du Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet www.lamaisonduburger-shop.fr sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté́ sur le prix des produits proposés. La société́ SARL ROBJULICLA2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande.

 

Article 4. Prise de commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité́, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site www.lamaisonduburger-shop.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card)  ou directement sur place lors du retrait de votre commande (Carte Bleue, Visa, Master Card, tickets restaurants, carte tickets restaurants, chèques vacances ou espèces) Les paiements en ligne sont opérés via la plateforme Payplug.

Article 6. Livraison

La société SARL ROBJULICLA2 n’assure pas à ce jour la livraison des commandes en ligne.

Article 7. Validation

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site www.lamaisonduburger-shop.fr. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société SARL ROBJULICLA2 sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par SARL ROBJULICLA2 et ses clients.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site www.lamaisonduburger-shop.fr étant ferme et définitive.

Article 9. Responsabilité

La société SARL ROBJULICLA2, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société SARL ROBJULICLA2 à l’adresse mail suivante lamaisonduburger.shop@gmail.com.

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Acheteur pourra saisir le médiateur. http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir- mediateur

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Lille sera seul compétent.